Conditions générales de services relatives aux données personnelles et à la confidentialité
La protection des données et le respect de la confidentialité ont toujours été une priorité pour ACSTraduction.
La politique de confidentialité a pour objectif de vous présenter la façon dont ACSTraduction utilise, gère et protège les informations personnelles que vous avez pu transmettre à l’entreprise dans le cadre de l’utilisation de son site Internet : https://www.acs-traduction.com.
Nous nous engageons à protéger votre vie privée et à prendre toutes les précautions avec vos informations personnelles, ne les utilisant que conformément à la loi sur la protection des données de 1998 et aux communications électroniques (2000/58 / EC) et Règlement Général sur la Protection des Données (GDPR).
L’utilisation de nos services, tel que décrits implique que vous avez lu et accepté la politique de confidentialité de ACSTraduction.
La collecte des données personnelles
Il est tout à fait possible de naviguer sur le site Internet https://www.acs-traduction.com sans divulguer vos informations personnelles à l’éditeur du site Internet, avec les limites que cela impose en matière d’accès à une partie des informations et des services proposés.
La fourniture d’informations personnelles (nom et prénom, nom de la société, fonction dans l’entreprise, adresse e-mail, numéro de téléphone…) à ACS Traduction est nécessaire et obligatoire si vous souhaitez vous abonner à la newsletter, recevoir un devis ou télécharger le livret blanc. Vous acceptez donc le principe de leur collecte aux fins décrites dans les formulaires ainsi que dans le paragraphe « Les finalités du traitement des données ».
L’éditeur collecte également des données à caractère personnel via le déploiement de fichiers de connexion, dans le respect de la législation en vigueur concernant l’utilisation des cookies.
La gestion des Cookies
Nous utilisons de petits fichiers texte communément appelés cookies afin de collecter des informations sur les performances de notre site Web. Les informations personnelles ne sont pas collectées ; les données nous permettent simplement de surveiller le fonctionnement de notre site Web et les informations pour améliorer l’expérience utilisateur.
Si vous ne souhaitez pas que nous utilisions les cookies de cette manière, vous pouvez désactiver leur utilisation. Si vous ne désactivez pas les cookies, vous consentez à leur utilisation sur ce site Web. Veuillez noter que si vous désactivez les cookies, les performances du site peuvent être affectées et vous ne pourrez peut-être pas bénéficier de l’ensemble des services que nous offrons.
Le traitement des données personnelles
ACSTraduction applique une politique très rigoureuse de traitement des données personnelles consistant à ne jamais les céder, les prêter, les louer ou les revendre à des organisations tierces.
Le traitement de vos données à caractère personnel collectées sur le site Internet https://www.acs-traduction.com sont directement réalisés par les membres de notre équipe habilités à cet effet.
Toutes les données que nous conservons sont stockées dans des systèmes sécurisés ou chez des partenaires qui sont en conformité avec le RGPD.
Les prestataires habilités
ACSTraduction utilise les services de prestataires habilités pour faciliter le recueil et le traitement des données personnelles que vous utilisez sur le site Internet acs-traduction.com
Ayant accès aux données recueillies par le biais des formulaires présents sur ledit site, les prestataires ont un engagement très strict en matière de respect des conditions de confidentialité, d’usage et de protection de vos données personnelles.
Nous faisons appel à deux prestataires dans le cadre du traitement de vos données (stockage, segmentation puis communication).
Hubspot pour notre solution de CRM (basé en Irelande, One Dockland Central, Guild Street, Dublin 1)
AeCDev pour notre solution de LPS (Basé en France, 84, Avenue de la République
F-75011 PARIS)
Vous acceptez donc le principe du traitement de vos informations personnelles aux fins décrites dans les formulaires de contact ainsi que dans le paragraphe ci-dessous.
Les finalités des traitements de données
- – Les données collectées via les formulaires de saisie d’informations sur le site Internet (prise de contact, demande de devis, recrutement) sont utilisées pour envoyer des devis, créer ou développer une relation commerciale, recruter des partenaires, des stagiaires et/ou des salariés.
- – Les données collectées via le formulaire de téléchargement du livret blanc sont utilisées pour envoyer le livret blanc et pour créer ou développer une relation commerciale.
- – Les données collectées lors de la lecture de vidéos postées sur des plateformes spécialisées sont nécessaires pour pouvoir accéder à ces sites tiers et en exécuter les demandes.
- – Les données collectées lors de l’utilisation des boutons d’accès aux réseaux sociaux sont nécessaires pour pouvoir exécuter les demandes de ces sites tiers.
Le recueil du consentement
Pour tous les types de collectes de données personnelles via son site Internet, ACSTraduction utilise des dispositifs permettant de recevoir votre consentement de manière explicite :
- – acceptation de la collecte de données lors du remplissage des formulaires de contact,
- – acceptation des cookies via le bandeau d’avertissement.
Les recueils de consentement à la collecte des données personnelles sont sauvegardés afin de pouvoir les mettre à disposition de la CNIL et de tout autre organisme de contrôle sur simple demande.
La durée de conservation des données
La durée de conservation des données varie en fonction de la technologie utilisée pour leur collecte :
- Pour toutes vos données collectées par formulaire d’abonnement à une newsletter, la durée de conservation ne saurait excéder 36 mois.
- Toutes vos données collectées dans un autre cadre de demande sont conservées le temps nécessaire de l’accomplissement de l’objectif qui était poursuivi lors de leur récolte et au maximum 12 mois au-delà.
Le transfert des données personnelles
ACSTraduction ne commercialise pas les données personnelles du prospect ou du client, qui ne sont utilisées que pour la bonne exécution de la commande
Les données personnelles sont traitées par ACSTraduction, les membres de son personnel, et ses sous-traitants dans le respect des finalités sus-décrites. A ce titre, ces données peuvent faire l’objet d’un traitement automatisé ou partiellement automatisé. Ces données pourront être en tout ou en partie transférées hors de l’Union européenne, ce transfert pouvant dans certains cas être nécessaire à la réalisation de nos services. Le client consent à ce que ses coordonnées de contact (notamment l’adresse e-mail et téléphone) soient utilisées pour le joindre à des fins de réalisation de la commande, de suivi commercial et pour connaître son avis sur les services fournis.
L’exercice des droits des internautes
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un ensemble de droits relatifs à vos données personnelles.
Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant directement à l’éditeur du site Internet :
- – par courrier : ACSTraduction, 13 chemin de la Dhuy, 38240 MEYLAN
- – par e-mail : contact (@)acs-traduction(.)com
A noter qu’il vous sera demandé de fournir un justificatif d’identité en cours de validité afin d’obtenir ces informations, et qu’en cas de demande d’envoi postal, les frais administratifs seront à votre charge.
Le Droit d’accès aux données
Dans le cadre légal défini par la RGPD, vous pouvez à tout moment effectuer une demande écrite de communication de vos données personnelles.
- Le Droit de rectification des données
La législation relative aux données personnelles vous permet de demander la modification ou la rectification d’informations incomplètes, inexactes ou périmées relatives à vous même ou à une personne proche décédée.
- Le Droit d’opposition pour motif légitime
Dans le cadre législatif défini par la RGPD vous pouvez à tout moment vous opposer au traitement de vos données personnelles pour les motifs suivants :
- – opposition à l’utilisation des données collectées dans le cadre d’opérations de prospection commerciale,
- – opposition fondée sur des motifs légitimes.
- Le Droit à la portabilité des données
Dans le cadre législatif défini par la RGPD vous pouvez à tout moment demander à récupérer vos données dans un format ouvert et lisible par machine, afin de les stocker sur un autre support ou de les transmettre à un autre système d’information pour une réutilisation à des fins personnelles.
- Le Droit à la suppression des données
La législation relative aux données personnelles vous permet de demander la suppression de toutes vos données personnelles qui ont été enregistrées sur le ou les sites Internet édités par la société ACSTraduction.
Le traitement de vos demandes
ACSTraduction s’engage à répondre à vos demandes relatives aux données personnelles dans un laps de temps raisonnable qui ne saurait excéder 30 jours calendaires à compter de la réception de celles-ci.
La société se réserve le droit de refuser les demandes relatives aux données se caractérisant soit par une intention manifestement malveillante, soit par un caractère répétitif et abusif.
Droit applicable
Les dispositions ci-dessus relèvent, tant pour leur interprétation que pour leur exécution, exclusivement du droit français.
En cas de litige entre les parties, les parties conviennent de se rapprocher afin de trouver une solution amiable.
A défaut d’accord amiable dans un délai de trente jours, le litige sera porté par la partie la plus diligente devant les juridictions françaises, seules compétentes pour connaître de ce litige.
Les présentes dispositions font partie intégrante des conditions générales de service de la société ACSTraduction à leur date d’acceptation par le client. Elles annulent et remplacent toute disposition de conditions générales de service qui leur serait contraire.
Mise à jour le 08/02/2019